Directive déléguée (UE) 2024/782 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/782
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/782
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024L0782)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2024/782EUR-Lex →

(2) Dans son livre vert de 2011 sur la modernisation de la directive 2005/36/CE, la Commission a reconnu la nécessité de moderniser les exigences minimales harmonisées en matière de formation en différentes phases.

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