(3) Dans le contexte de la modification de la directive 2005/36/CE au moyen de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil, les autorités nationales, les établissements universitaires et les organisations professionnelles ont indiqué que les professions couvertes par le titre III, chapitre III, de la directive avaient considérablement évolué depuis l’harmonisation de leurs exigences minimales en matière de formation.
Directive déléguée (UE) 2024/782 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/782
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/782
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024L0782)
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