(8) Une évaluation comparative des données collectées a été réalisée dans le cadre des études menées. Elle était axée sur l’évolution et les points communs des exigences en matière de formation dans tous les États membres de l’Union et États de l’AELE à la lumière des progrès scientifiques et techniques généralement reconnus. À cette fin, une définition pratique des progrès scientifiques et techniques «généralement reconnus» a été adoptée, consistant en des progrès scientifiques et techniques qui ont été observés dans au moins 16 États membres et États de l’AELE.
Directive déléguée (UE) 2024/782 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/782
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/782
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024L0782)
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