(9) Les résultats des études ont été présentés aux parties prenantes lors d’ateliers et de réunions du groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. Sur la base des retours d’information reçus, les conclusions des études ont été élaborées, suggérant des mises à jour des exigences minimales en matière de formation fixées dans la directive 2005/36/CE en ce qui concerne les programmes de formation ainsi que les connaissances et compétences.
Directive déléguée (UE) 2024/782 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/782
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/782
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024L0782)
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