(14) Après la crise énergétique de 2022, ainsi que les appels de marge plus élevés et plus fréquents et l’extrême volatilité qui en ont découlé, une évaluation exhaustive de la pertinence du cadre général applicable aux marchés des instruments dérivés sur matières premières, aux marchés des quotas d’émission et aux marchés des instruments dérivés sur quotas d’émission se justifie. Cette évaluation devrait être menée dans une perspective stratégique et porter sur la liquidité et le bon fonctionnement des marchés des instruments dérivés sur matières premières, des marchés des quotas d’émission et des marchés des instruments dérivés sur quotas d’émission au sein de l’Union, de manière à garantir que le cadre qui régit ces marchés est adapté aux objectifs visant à faciliter la transition énergétique et à garantir la sécurité alimentaire et la capacité des marchés à résister aux chocs extérieurs. Dans son analyse, la Commission devrait également tenir compte du fait que les marchés des instruments dérivés sur matières premières jouent un rôle important en permettant aux participants du marché de gérer dûment les risques liés à leurs activités professionnelles, et qu’il est crucial de fixer les bons paramètres pour que l’Union dispose de marchés des instruments dérivés sur matières premières liquides et concurrentiels, propres à garantir l’autonomie stratégique ouverte de l’Union et la réalisation du pacte vert pour l’Europe. Compte tenu de ces objectifs, il convient, en premier lieu, que la Commission évalue si les régimes concernant les limites de position et les contrôles en matière de gestion des positions ont permis d’éviter les abus de marché et favorisé une cotation ordonnée et un règlement efficace. Cette évaluation devrait également établir dans quelle mesure l’émergence de nouveaux marchés des instruments dérivés sur l’énergie a été possible au sein de l’Union.
En deuxième lieu, il convient que la Commission évalue les critères permettant d’établir si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l’activité principale au niveau du groupe, compte tenu de la liquidité générale sur les marchés des instruments dérivés sur matières premières, les marchés des quotas d’émission et les marchés des instruments dérivés sur quotas d’émission, ainsi que du bon fonctionnement de ces marchés. Les entreprises du secteur de l’énergie jouent de plus en plus un rôle de teneurs de marché sur les marchés des instruments dérivés sur l’énergie. Il convient donc que la Commission prenne en considération l’incidence globale de l’exemption liée aux activités accessoires, non seulement du point de vue de l’agrément, mais également du point de vue de l’incidence des exigences prudentielles prévues par le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des obligations en matière de compensation, de marges et de garanties (collateral) prévues dans le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil. En troisième lieu, il convient que la Commission évalue dans quelle mesure les données relatives aux transactions réalisées sur les marchés des instruments dérivés sur matières premières ou les marchés des instruments dérivés sur quotas d’émission pourraient être collectées au niveau d’une entité unique de collecte et harmonisées, entre les règlements (UE) no 600/2014 et (UE) no 648/2012, en ce qui concerne le nombre de champs de données, le format, les technologies utilisées pour la transmission, les processus de reconnaissance technique et les destinataires des données. L’entité unique de collecte pourrait être le fournisseur de système consolidé de publication pour les instruments dérivés. Il convient que la Commission évalue quelles données relatives aux transactions seraient pertinentes pour le public et comment diffuser au mieux lesdites données.