(6) L’article 18, paragraphe 7, de la directive 2014/65/UE exige des MTF et des OTF qu’ils aient au moins trois membres ou utilisateurs significativement actifs. Cette obligation devrait s’appliquer à l’ensemble des systèmes multilatéraux. Il convient donc d’élargir cette obligation aux marchés réglementés.
Directive (UE) 2024/790 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/790
RattachementDirective (UE) 2024/790
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024L0790)
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