Article considérant 8

(8) L’article 27, paragraphes 3 et 6, de la directive 2014/65/UE prévoit l’obligation pour les lieux d’exécution de publier des rapports contenant une liste d’informations détaillées concernant l’obligation d’exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client (ci-après dénommée «meilleure exécution»). Les données probantes et les retours des parties prenantes ont montré que ces rapports sont rarement lus et ne permettent pas aux investisseurs ni aux autres utilisateurs de ces rapports de faire des comparaisons pertinentes sur la base des informations qu’ils contiennent. Par voie de conséquence, la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil a suspendu cette obligation de rapport au titre de l’article 27, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE pour une période de deux ans afin de permettre son réexamen. Le règlement (UE) 2024/791 modifie le règlement (UE) no 600/2014 afin de lever les obstacles qui ont empêché la mise en place d’un système consolidé de publication. Les données que le système consolidé de publication devrait diffuser sont le meilleur prix d’achat et de vente européen, des informations post-négociation relatives aux transactions sur des actions et fonds cotés, ainsi que des informations post-négociation relatives aux transactions sur des obligations et produits dérivés de gré à gré. La meilleure exécution peut être prouvée au moyen de ces informations. L’obligation de rapport prévue à l’article 27, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE ne sera donc plus pertinente et devrait être supprimée.