Article considérant 9

(9) L’article 27 de la directive 2014/65/UE contient également des dispositions plus générales relatives à la meilleure exécution. Cependant, des interprétations différentes de cet article par les autorités nationales compétentes ont mené à des approches divergentes en matière d’application des obligations de meilleure exécution et en matière de surveillance des pratiques de marché. Cette divergence est particulièrement flagrante dans les manières différentes de réglementer dans l’ensemble de l’Union les pratiques en matière de réception d’un paiement pour le flux d’ordres. Le règlement (UE) 2024/791 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 interdit aux entreprises d’investissement de recevoir ce type de paiement dans l’ensemble de l’Union. Cependant, il ressort des retours des autorités de réglementation et des parties prenantes que les obligations de meilleure exécution pour les clients professionnels pourraient également gagner à être précisées. L’AEMF devrait donc élaborer des projets de normes techniques de réglementation sur les critères à prendre en considération aux fins de déterminer et d’évaluer l’efficacité de la politique d’exécution des ordres en vertu de l’article 27, paragraphes 5 et 7, de la directive 2014/65/UE, compte tenu de la différence entre clients de détail et clients professionnels.