(25) Afin que les consommateurs puissent prendre des décisions en meilleure connaissance de cause et stimuler la demande et l’offre de biens plus durables, des informations spécifiques sur la durabilité et la réparabilité d’un produit devraient être fournies pour tous les types de biens avant la conclusion du contrat. En outre, en ce qui concerne les biens comportant des éléments numériques, les contenus numériques et les services numériques, les consommateurs devraient être informés de la durée pendant laquelle les mises à jour logicielles seront disponibles. Par conséquent, il convient de modifier la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil afin de fournir aux consommateurs des informations précontractuelles sur la durabilité, la réparabilité et la disponibilité des mises à jour. Les informations devraient être fournies aux consommateurs de manière claire et compréhensible, et conformément aux exigences de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil en matière d’accessibilité. L’obligation de fournir ces informations aux consommateurs complète et n’affecte pas les droits des consommateurs prévus dans les directives (UE) 2019/770 et (UE) 2019/771.
Directive (UE) 2024/825 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/825
RattachementDirective (UE) 2024/825
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024L0825)
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