Directive (UE) 2024/825 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/825
RattachementDirective (UE) 2024/825
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024L0825)
RéférenceConsidérant 28 de la directive (UE) 2024/825EUR-Lex →

(28) Le label harmonisé devrait être bien visible et utilisé de manière à permettre aux consommateurs d’identifier facilement le bien spécifique qui bénéficie d’une garantie commerciale de durabilité offerte par le producteur sans frais supplémentaires, couvrant l’intégralité du bien, et pour une durée de plus de deux ans, par exemple en apposant le label directement sur l’emballage d’un produit donné ou en l’apposant de manière bien visible sur le rayonnage où sont exposés les biens faisant l’objet de la garantie en question, ou directement à côté de l’image du produit en cas de vente en ligne. Les producteurs qui proposent de telles garanties commerciales de durabilité peuvent eux-mêmes apposer le label harmonisé directement sur le produit concerné ou sur son emballage afin de bénéficier d’un avantage commercial. Les professionnels devraient veiller à ce que le label harmonisé soit bien visible. Dans le même temps, la notice harmonisée devrait contenir un rappel général à l’intention des consommateurs sur la garantie légale de conformité applicable à tous les biens en vertu de la directive (UE) 2019/771. La notice harmonisée devrait être affichée de manière bien visible, sur une affiche placée de manière à attirer le regard sur un mur du magasin ou à côté de la caisse ou, si le produit est vendu en ligne, sous la forme d’un rappel général figurant sur le site internet du professionnel qui vend les biens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).