Directive (UE) 2024/825 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/825
RattachementDirective (UE) 2024/825
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024L0825)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2024/825EUR-Lex →

(3) Pour que les consommateurs puissent prendre des décisions en meilleure connaissance de cause, ce qui stimulera la demande et l’offre de biens plus durables, il ne faut pas que la présentation globale d’un produit les induise en erreur sur ses caractéristiques environnementales ou sociales ou sur les aspects liés à la circularité, tels que la durabilité, la réparabilité ou la recyclabilité. Il convient dès lors de modifier l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2005/29/CE en ajoutant les caractéristiques environnementales et sociales et les aspects liés à la circularité à la liste des principales caractéristiques d’un produit pour lesquelles les pratiques du professionnel peuvent être considérées comme trompeuses, à la suite d’une évaluation au cas par cas. Les informations fournies par les professionnels sur les caractéristiques sociales d’un produit tout au long de sa chaîne de valeur peuvent porter, par exemple, sur la qualité et l’équité des conditions de travail de la main-d’œuvre concernée, telles que le niveau adéquat des salaires, la protection sociale, la sécurité de l’environnement de travail et le dialogue social. Ces informations peuvent également porter sur le respect des droits de l’homme, sur l’égalité de traitement et l’égalité des chances pour tous, y compris l’égalité des genres, l’inclusion et la diversité, sur les contributions à des initiatives sociales ou sur des engagements éthiques, tels que le bien-être animal. Les caractéristiques environnementales et sociales d’un produit peuvent s’entendre au sens large et inclure les aspects, les incidences et les performances dans les domaines environnemental et social.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).