Directive (UE) 2024/825 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/825
RattachementDirective (UE) 2024/825
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024L0825)
RéférenceConsidérant 37 de la directive (UE) 2024/825EUR-Lex →

(37) Les professionnels devraient informer les consommateurs, le cas échéant, des options de livraison respectueuses de l’environnement, telles que la livraison par vélo-cargo ou véhicule électrique, ou de la possibilité de procéder à un envoi groupé.

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