Directive (UE) 2024/825 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/825
RattachementDirective (UE) 2024/825
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024L0825)
RéférenceConsidérant 39 de la directive (UE) 2024/825EUR-Lex →

(39) Les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE devraient continuer de servir de «filet de sécurité» garantissant le maintien d’un niveau élevé de protection des consommateurs dans tous les secteurs, en complétant la législation de l’Union spécifique à certains secteurs et produits, qui prévaut en cas de litige.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).