Directive (UE) 2024/825 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/825
RattachementDirective (UE) 2024/825
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024L0825)
RéférenceConsidérant 42 de la directive (UE) 2024/825EUR-Lex →

(42) Afin de faciliter la bonne application de la présente directive, il importe que la Commission tienne à jour les documents d’orientation sur les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE afin de tenir compte du contenu de la présente directive,

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