Article considérant 9

(9) Il convient également de modifier l’annexe I de la directive 2005/29/CE afin d’interdire les allégations environnementales génériques qui ne correspondent pas à une performance environnementale excellente reconnue, pertinente pour l’allégation. Ces allégations environnementales génériques sont par exemple «respectueux de l’environnement», «respectueux de la nature», «vert», «ami de la nature», «écologique», «bon pour l’environnement», «bon pour le climat», «favorable à l’environnement», «à faible intensité de carbone», «économe en énergie», «biodégradable», «biosourcé» ou d’autres affirmations similaires qui suggèrent ou donnent l’impression d’une performance environnementale excellente. Ces allégations environnementales génériques devraient être interdites lorsque aucune performance environnementale excellente reconnue ne peut être démontrée. Lorsque la spécification des allégations environnementales est fournie en des termes clairs et bien visibles sur le même support, dans le même spot publicitaire, sur le même emballage ou dans la même interface de vente en ligne, l’allégation environnementale n’est pas considérée comme une allégation environnementale générique. Ainsi, l’allégation «emballage respectueux du climat» serait une allégation générique, tandis que l’affirmation selon laquelle «100 % de l’énergie utilisée pour produire ces emballages provient de sources renouvelables» serait une allégation spécifique, qui ne relèverait pas de cette interdiction, sans préjudice d’autres dispositions de la directive 2005/29/CE qui restent applicables à ces allégations spécifiques. En outre, une allégation écrite ou orale combinée à des allégations implicites telles que des couleurs ou des images pourrait constituer une allégation environnementale générique.