Directive déléguée (UE) 2024/846 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/846
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/846
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L0846)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2024/846EUR-Lex →

L’annexe III de la directive 2006/22/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.

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