Directive (UE) 2024/869 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L0869)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

La directive 98/24/CE est modifiée comme suit:

1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive.

2) À l’annexe II, les points 1, 1.1, 1.2 et 1.3 sont supprimés.

Aller plus loin

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