Directive (UE) 2024/869 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/869
IntituléANNEXE I
RattachementDirective (UE) 2024/869
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L0869)
RéférenceAnnexe I de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

L’annexe I de la directive 98/24/CE est remplacée par le texte suivant:

«».

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