Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/869
IntituléANNEXE II
RattachementDirective (UE) 2024/869
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L0869)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →
Les annexes I, III et III bis de la directive 2004/37/CE sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Liste de substances, mélanges et procédés [article 2, points a) ii) et b) ii)]».
2) À l’annexe III, point A, la ligne relative au plomb inorganique et à ses composés est remplacée par le texte suivant:
| «Dénomination | Numéro CE | Numéro CAS | Valeurs limites | Observation | Mesures transitoires
| 8 heures | Courte durée
| mg/m3 | ppm | f/ml | mg/m3 | ppm | f/ml
| Plomb et ses composés inorganiques | | | 0,03 | | | | | | Substance reprotoxique sans seuil |
3) L’annexe III bis est remplacée par le texte suivant:
«».
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