(1) Le champ d’application de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil a été étendu par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil aux substances reprotoxiques, y compris le plomb et ses composés inorganiques. En conséquence, la directive 98/24/CE du Conseil, dans ses annexes I et II, et la directive 2004/37/CE établissent toutes deux la même valeur limite d’exposition professionnelle et la même valeur limite biologique pour le plomb et ses composés inorganiques. Ces valeurs limites ne tiennent pas compte des dernières avancées et découvertes scientifiques et techniques qui permettent de renforcer la protection des travailleurs contre le risque résultant de l’exposition professionnelle au plomb et ses composés inorganiques, qui sont des reprotoxiques dangereux, comme le confirment les résultats de l’évaluation de la Commission au titre de l’article 17 bis, paragraphe 4, de la directive 89/391/CEE du Conseil.
Directive (UE) 2024/869 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
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