(13) En outre, le CCSS, dans son avis du 24 novembre 2021 sur le plomb et ses composés inorganiques, a suggéré que la plombémie des femmes en âge de procréer ne devrait pas dépasser les valeurs de référence de la population générale qui n’est pas exposée professionnellement au plomb et à ses composés inorganiques dans l’État membre concerné. Le CER a conseillé d’utiliser une valeur biologique de référence, car il n’y avait pas suffisamment de données scientifiques pour établir une valeur limite biologique pour les femmes en âge de procréer. Dans son avis du 11 juin 2020, le CER formule une recommandation non contraignante selon laquelle, lorsque des niveaux de référence nationaux ne sont pas disponibles, la plombémie des femmes en âge de procréer ne devrait pas dépasser 4,5 μg Pb/100 ml de sang, car la valeur limite biologique pour le plomb et ses composés inorganiques ne protège pas les fœtus ou les descendants des femmes en âge de procréer.
Directive (UE) 2024/869 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.