Directive (UE) 2024/869 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

(17) Les diisocyanates sont des sensibilisants cutanés et respiratoires (asthmogènes) qui peuvent avoir des effets nocifs sur la santé respiratoire tels que l’asthme, la sensibilisation à l’isocyanate et l’hyperréactivité bronchique professionnels, et provoquer des maladies professionnelles cutanées. Afin de garantir un niveau de protection plus complet, il est aussi nécessaire d’envisager des voies d’absorption autres que l’inhalation pour les diisocyanates, y compris de possibles effets néfastes sur la santé à la suite d’une exposition cutanée sur le lieu de travail, qui peuvent également entraîner des effets immunologiques systémiques tels que la sensibilisation des voies respiratoires. Il convient d’introduire dans la directive 98/24/CE des observations appropriées en ce qui concerne les diisocyanates. D’autres mentions concernant les substances et mélanges dangereux figurent dans le règlement (CE) no 1272/2008. Les diisocyanates sont considérés comme des agents chimiques dangereux au sens de l’article 2, point b), de la directive 98/24/CE et relèvent donc du champ d’application de ladite directive. À l’heure actuelle, il n’existe pas de valeur limite contraignante d’exposition professionnelle ni de valeur limite d’exposition de courte durée pour les diisocyanates au niveau de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).