Directive (UE) 2024/869 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

(18) Il n’est pas scientifiquement possible de déterminer des niveaux en deçà desquels l’exposition aux diisocyanates n’entraînerait pas d’effets néfastes sur la santé. En revanche, il est possible d’établir une relation entre exposition et risque, ce qui facilite la fixation d’une valeur limite d’exposition professionnelle en tenant compte du niveau d’excès de risque. En conséquence, il y a lieu d’établir des valeurs limites pour tous les diisocyanates afin de réduire le risque en abaissant les niveaux d’exposition. Il est donc possible, sur la base des informations disponibles, y compris des données scientifiques et techniques, de fixer une valeur limite de longue durée et de courte durée pour ce groupe d’agents chimiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).