(18) Il n’est pas scientifiquement possible de déterminer des niveaux en deçà desquels l’exposition aux diisocyanates n’entraînerait pas d’effets néfastes sur la santé. En revanche, il est possible d’établir une relation entre exposition et risque, ce qui facilite la fixation d’une valeur limite d’exposition professionnelle en tenant compte du niveau d’excès de risque. En conséquence, il y a lieu d’établir des valeurs limites pour tous les diisocyanates afin de réduire le risque en abaissant les niveaux d’exposition. Il est donc possible, sur la base des informations disponibles, y compris des données scientifiques et techniques, de fixer une valeur limite de longue durée et de courte durée pour ce groupe d’agents chimiques.
Directive (UE) 2024/869 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
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