Directive (UE) 2024/869 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
RéférenceConsidérant 20 de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

(20) En ce qui concerne les diisocyanates, il peut être difficile de respecter une valeur limite d’exposition professionnelle de 6 μg NCO/m3, assortie d’une valeur limite d’exposition de courte durée associée de 12 μg NCO/m3. Cela est dû à des problèmes de faisabilité technique des mesures de l’exposition et au temps nécessaire pour mettre en œuvre des mesures de gestion des risques, en particulier dans les secteurs en aval impliquant des activités telles que la construction, la réparation de véhicules, la réparation générale ou la fabrication de textiles, de meubles, de véhicules à moteur et d’autres moyens de transport, d’appareils ménagers, de machines et d’ordinateurs. Une valeur limite d’exposition professionnelle de 10 μg NCO/m3, assortie d’une limite d’exposition de courte durée associée de 20 μg NCO/m3, devrait donc s’appliquer pendant une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2028.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).