Article considérant 21

(21) La Commission a consulté le CER, qui a rendu des avis à la fois sur le plomb et ses composés inorganiques et sur les diisocyanates. La Commission a également mené une consultation en deux phases des partenaires sociaux au niveau de l’Union, conformément à l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a aussi consulté le CCSS, qui a adopté, le 24 novembre 2021, un avis sur le plomb et ses composés inorganiques et un avis sur les diisocyanates, assortis de recommandations concernant les observations appropriées et un réexamen des valeurs limites pour les diisocyanates à partir de 2029. Il appartient à la Commission, après consultation du CCSS, d’évaluer s’il est nécessaire de modifier les valeurs limites contraignantes pour les diisocyanates.