Directive (UE) 2024/869 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
RéférenceConsidérant 22 de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

(22) Les valeurs limites établies dans la présente directive devraient faire l’objet d’un contrôle et de réexamens réguliers afin de garantir la cohérence avec le règlement (CE) no 1907/2006.

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