Directive (UE) 2024/869 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

(23) La Commission devrait évaluer la valeur limite d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques pour le plomb et ses composés inorganiques. Ladite évaluation devrait être menée dans le cadre de la prochaine évaluation en vertu de l’article 17 bis, paragraphe 4, de la directive 89/391/CEE. Sur la base de l’évolution des connaissances et des technologies et de données scientifiques à jour, la Commission devrait, s’il y a lieu, proposer de modifier les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques afin de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).