(24) Il importe que la Commission, conformément à la procédure bien établie dans le domaine de la santé et sécurité au travail, poursuive ses travaux en vue de mises à jour pertinentes de la directive 2004/37/CE, en tenant compte des informations scientifiques disponibles, y compris des données scientifiques et techniques acquises progressivement, aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Directive (UE) 2024/869 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
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