Directive (UE) 2024/869 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

(25) Il a été prouvé que la perturbation endocrinienne peut entraîner certains effets néfastes sur la santé humaine, tels que des malformations congénitales, des troubles du développement, de la reproduction ou du développement neurologique, des cancers, du diabète et l’obésité. La communication de la Commission du 14 octobre 2020 intitulée «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Vers un environnement exempt de substances toxiques» souligne la nécessité d’établir un cadre juridique complet pour s’assurer que les perturbateurs endocriniens sont repérés en temps utile et que l’exposition à ces derniers est limitée autant que possible. Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la Commission a modifié le règlement (CE) no 1272/2008 en introduisant des classes de danger et des exigences en matière d’étiquetage pour les perturbateurs endocriniens ainsi que les critères scientifiques correspondants pour les identifier, ce qui facilite l’identification de ces substances et contribue à une gestion appropriée des risques d’exposition des travailleurs aux perturbateurs endocriniens. Dans ce contexte, et entre autres sur la base d’une évaluation scientifique, la Commission devrait examiner s’il y a lieu d’inclure dans la directive 2004/37/CE des perturbateurs endocriniens supplémentaires affectant la santé et la sécurité des travailleurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).