Article considérant 27

(27) Certains médicaments dangereux peuvent contenir une ou plusieurs substances répondant aux critères de classification comme agents cancérogènes de catégorie 1A ou 1B, agents mutagènes de catégorie 1A ou 1B ou comme toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B, conformément au règlement (CE) no 1272/2008, et relèvent donc du champ d’application de la directive 2004/37/CE. Toutefois, il est important de veiller à ce que des informations claires et à jour sur le fait qu’un médicament répond à ces critères soient facilement accessibles aux travailleurs, aux employeurs et aux autorités responsables de la mise en œuvre. Pour remédier à ce problème, la Commission est en train d’élaborer une définition et d’établir une liste indicative des médicaments dangereux ou des substances qu’ils contiennent, en vertu de l’article 18 bis de la directive 2004/37/CE. Le 28 avril 2023, la Commission a également publié son guide pour la gestion sûre des médicaments dangereux au travail. Il est crucial que toute action de l’Union concernant certains médicaments dangereux soit prise après consultation du CCSS et en tenant compte des avis scientifiques existants.