Article considérant 3

(3) En vertu de l’article 1er, paragraphe 3 de la directive 98/24/CE, ladite directive s’applique aux agents cancérigènes, aux agents mutagènes et aux substances reprotoxiques sur le lieu de travail, sans préjudice de dispositions plus contraignantes ou spécifiques contenues dans la directive 2004/37/CE. Il s’ensuit que l’article 10, paragraphe 4, de la directive 98/24/CE, qui impose aux employeurs des exigences dans le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs, est sans préjudice de l’annexe III bis de la directive 2004/37/CE, qui fixe des valeurs limites biologiques et prévoit une surveillance médicale en ce qui concerne le plomb et ses composés inorganiques. Afin de garantir la sécurité juridique quant aux valeurs limites applicables au plomb et à ses composés inorganiques, il convient de modifier ces directives afin de réviser la valeur limite contraignante d’exposition professionnelle et la valeur limite biologique contraignante aux annexes III et III bis de la directive 2004/37/CE, et de prévoir des dispositions plus spécifiques sur les substances reprotoxiques telles que le plomb et ses composés inorganiques. Par conséquent, il convient de supprimer les dispositions spécifiques fixant la valeur limite d’exposition professionnelle pertinente à l’annexe I de la directive 98/24/CE et la valeur limite biologique pertinente à l’annexe II de la directive 98/24/CE.