Directive (UE) 2024/869 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
RéférenceConsidérant 32 de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

(32) Il y a donc lieu de modifier les directives 98/24/CE et 2004/37/CE en conséquence,

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