Directive (UE) 2024/869 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

(4) Des valeurs limites, nouvelles et révisées, devraient être fixées au regard des informations disponibles, y compris des données scientifiques et techniques à jour, et sur la base d’une évaluation approfondie des incidences socio-économiques et de la disponibilité de protocoles et techniques de mesure de l’exposition sur le lieu de travail.

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