Directive (UE) 2024/869 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2024/869EUR-Lex →

(5) Conformément aux recommandations du comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques, instituée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, et du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), des valeurs limites pour l’exposition par inhalation sont généralement établies par rapport à une période de référence de huit heures selon une moyenne pondérée dans le temps (valeurs limites d’exposition de longue durée). Pour certaines substances, des valeurs limites sont aussi établies par rapport à une période de référence plus courte, en général une moyenne pondérée sur 15 minutes (valeurs limites d’exposition de courte durée) afin de limiter, dans la mesure du possible, les effets de l’exposition de courte durée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).