(6) Le plomb et ses composés inorganiques sont des substances reprotoxiques professionnelles importantes qui peuvent avoir des effets néfastes tant sur la fertilité que sur le développement du fœtus et qui répondent aux critères de classification de catégorie 1A comme substances toxiques pour la reproduction conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et constituent donc des substances reprotoxiques au sens de l’article 2, point b bis), de la directive 2004/37/CE.
Directive (UE) 2024/869 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
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