(9) Une réduction substantielle de la valeur limite biologique à 15 μg Pb/100 ml de sang peut être difficile à respecter à court terme en raison du temps nécessaire à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques et à l’adaptation coûteuse des processus de production. Par conséquent, il convient d’introduire une période transitoire, jusqu’au 31 décembre 2028, pendant laquelle une valeur limite biologique de 30 μg Pb/100 ml de sang s’applique.
Directive (UE) 2024/869 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/869
RattachementDirective (UE) 2024/869
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0869)
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