Directive (UE) 2024/884 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/884
RattachementDirective (UE) 2024/884
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0884)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2024/884EUR-Lex →

(1) La directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil est entrée en vigueur le 13 août 2012 et remplace la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil.

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