Article considérant 10

(10) L’article 14, paragraphe 4, et l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2012/19/UE prévoient le marquage des EEE mis sur le marché, de préférence conformément à la norme européenne EN 50419, qui a été adoptée par le Cenelec en mars 2006. Cette norme a été révisée afin de mettre à jour les références à la directive 2012/19/UE qu’elle contient. La référence à cette norme figurant dans ces articles devrait par conséquent être mise à jour pour faire référence à la version révisée de la norme européenne EN 50419, qui a été adoptée par le Cenelec en juillet 2022.