Article considérant 14

(14) Le traitement inapproprié des déchets issus des panneaux photovoltaïques et des déchets issus d’EEE relevant du champ d’application ouvert entraîne des effets nocifs importants sur la santé et sur l’environnement. Il est donc important de garantir le traitement approprié des déchets issus des panneaux photovoltaïques et d’optimiser la valorisation des déchets issus des panneaux photovoltaïques. Sans préjudice des changements à apporter aux obligations financières qui sont nécessaires pour couvrir la collecte et le traitement des déchets issus des panneaux photovoltaïques mis sur le marché avant le 13 août 2012 et des déchets issus de tous les EEE relevant du champ d’application ouvert mis sur le marché avant le 15 août 2018, introduits par la présente directive, il est important que les États membres garantissent une gestion écologiquement rationnelle des DEEE connexes. Les États membres pourraient encourager les producteurs, par l’intermédiaire de leurs régimes individuels ou collectifs de responsabilité élargie des producteurs, à collecter et à traiter de façon appropriée les déchets historiques connexes issus des panneaux photovoltaïques et des EEE relevant du champ d’application ouvert.