Directive (UE) 2024/884 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/884
RattachementDirective (UE) 2024/884
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0884)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2024/884EUR-Lex →

(15) Dans le cadre de la révision de la directive 2012/19/UE, et de la correction de ses lacunes, il est essentiel de veiller à ce que les coûts de gestion des DEEE ne soient pas répercutés de manière disproportionnée sur les consommateurs et les citoyens. Il s’agit notamment de prendre en considération le principe du «pollueur-payeur», d’aborder d’éventuelles dispositions relatives aux objectifs de collecte des DEEE et de respecter la hiérarchie des déchets établie à l’article 4 de la directive 2008/98/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0884. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).