Article considérant 9

(9) La directive 2012/19/UE complète la directive 2008/98/CE, qui est l’un des actes législatifs d’ordre général en matière de gestion des déchets dans l’Union. Les articles 8 et 14 de la directive 2008/98/CE s’appliquent dès lors à la gestion des déchets issus de panneaux photovoltaïques et des déchets issus d’EEE relevant du champ d’application ouvert pour la période au cours de laquelle les panneaux photovoltaïques et les EEE relevant du champ d’application ouvert ne relèvent pas du champ d’application de la directive 2012/19/UE en vertu des modifications apportées aux articles 12 et 13 de ladite directive par la présente directive.