Directive (UE) 2024/927 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2024/927
IntituléANNEXE I
RattachementDirective (UE) 2024/927
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L0927)
RéférenceAnnexe I de la directive (UE) 2024/927EUR-Lex →

À l’annexe I, point 2), les points suivants sont ajoutés:

«d) Octroi de prêts pour le compte du FIA.

e) Gestion de structures de titrisation ad hoc.».

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