Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/927
IntituléANNEXE III
RattachementDirective (UE) 2024/927
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L0927)
RéférenceAnnexe III de la directive (UE) 2024/927EUR-Lex →
À l’annexe I, dans le schéma A, le point 1.13 est remplacé par le texte suivant:
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«1.13. Modalités et conditions de rachat et de remboursement des parts et circonstances dans lesquelles la souscription, le rachat et le remboursement peuvent être suspendus, ou d’autres outils de gestion de la liquidité peuvent être activés.
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1. 13. Modalités et conditions de rachat et de remboursement des parts et circonstances dans lesquelles la souscription, le rachat et le remboursement peuvent être suspendus, ou d’autres outils de gestion de la liquidité peuvent être activés. Lorsqu’une société d’investissement a différents compartiments d’investissement, indication des modalités selon lesquelles un porteur de parts peut passer d’un compartiment à un autre et des frais prélevés à cette occasion.»
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