(1) Conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, la Commission a réexaminé l’application et le champ d’application de ladite directive et a conclu que les objectifs consistant à intégrer le marché des fonds d’investissement alternatifs (FIA) de l’Union, à assurer un niveau élevé de protection des investisseurs et à protéger la stabilité financière ont, pour la plupart, été atteints. Toutefois, à l’issue de son réexamen, la Commission a également conclu qu’il était nécessaire d’harmoniser les règles applicables aux gestionnaires de FIA (ci-après dénommés «gestionnaires») gérant des FIA qui octroient des prêts, ainsi que de clarifier les normes applicables aux gestionnaires qui délèguent leurs fonctions à des tiers, de garantir l’égalité de traitement des entités qui fournissent des services de garde d’actifs (ci-après dénommées «conservateurs»), d’améliorer l’accès transfrontière aux services de dépositaire, d’optimiser la collecte de données prudentielles et de faciliter le recours à des outils de gestion de la liquidité dans l’ensemble de l’Union. Des modifications sont donc nécessaires pour répondre à ces besoins afin d’améliorer le fonctionnement de la directive 2011/61/UE.
Directive (UE) 2024/927 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
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