Article considérant 14

(14) L’octroi de prêts n’est pas toujours effectué directement par les FIA. Il peut arriver qu’un FIA accorde un prêt indirectement par l’intermédiaire d’un tiers ou d’une entité à vocation particulière qui octroie le prêt pour un FIA ou pour le compte de celui-ci, ou pour le gestionnaire ou pour le compte de celui-ci en ce qui concerne le FIA, avant d’être exposé au prêt. Afin d’éviter le contournement de la directive 2011/61/UE, lorsque ce FIA ou ce gestionnaire participe à la structuration du prêt, ou à la définition ou à l’accord préalable de ses caractéristiques, ces cas devraient être considérés comme des activités d’octroi de prêts et devraient être soumis à ladite directive.