Directive (UE) 2024/927 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2024/927EUR-Lex →

(16) Afin de soutenir la gestion professionnelle des FIA et d’atténuer les risques pesant sur la stabilité financière, les gestionnaires qui gèrent des FIA qui exercent des activités d’octroi de prêts, que ces FIA répondent ou non à la définition des FIA octroyant des prêts, devraient disposer de politiques, procédures et modalités efficaces pour l’octroi de prêts. Ils devraient également mettre en œuvre des politiques, des procédures et des modalités efficaces pour évaluer le risque de crédit ainsi que pour gérer et surveiller leur portefeuille de crédits lorsque les FIA qu’ils gèrent exercent des activités d’octroi de prêts, y compris lorsque ces FIA sont exposés à des prêts par l’intermédiaire de tiers. Ces politiques, procédures et modalités devraient être proportionnées à l’ampleur de l’octroi de prêts et faire l’objet d’un réexamen régulier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).