Article considérant 18

(18) Afin de garantir la stabilité et l’intégrité du système financier et d’introduire des garanties proportionnées, les FIA octroyant des prêts devraient être soumis à une limite de levier variable selon qu’ils sont de type ouvert ou fermé. Le risque pour la stabilité financière est plus élevé pour les FIA de type ouvert, qui peuvent faire l’objet de niveaux élevés de remboursements. Conformément à l’objectif de préservation de la stabilité financière, la limite de levier ne devrait pas dépendre du fait qu’un FIA octroyant des prêts soit commercialisé auprès d’investisseurs professionnels et de détail ou uniquement auprès d’investisseurs professionnels. La méthode de l’engagement fournit un cadre complet et solide pour calculer l’effet de levier conformément aux normes internationales, et en particulier pour tenir compte de l’effet de levier synthétique créé par les produits dérivés. Ces limites de levier ne devraient pas empêcher les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire d’imposer des limites de levier plus strictes lorsque cela est jugé nécessaire pour garantir la stabilité et l’intégrité du système financier.