(19) Afin de limiter les conflits d’intérêts, les gestionnaires et leur personnel ne devraient recevoir aucun prêt de la part de FIA qu’ils gèrent. De même, il devrait être interdit au dépositaire du FIA, au délégataire du dépositaire, au délégataire du gestionnaire et à son personnel, ainsi qu’aux entités appartenant au même groupe que le gestionnaire de recevoir des prêts de la part des FIA concernés.
Directive (UE) 2024/927 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
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