Article considérant 21

(21) Les prêts illiquides à long terme détenus par un FIA pourraient être à l’origine de décalages de liquidité si la structure de type ouvert du FIA permet aux investisseurs de demander le remboursement de leurs parts ou actions de manière fréquente. Il est donc nécessaire d’atténuer les risques liés à la transformation des échéances en imposant une structure de type fermé pour les FIA octroyant des prêts. Il devrait toutefois être possible pour les FIA octroyant des prêts de fonctionner dans le cadre d’une structure de type ouvert, à condition que certaines exigences soient remplies, notamment un système de gestion de la liquidité qui réduise au minimum les décalages de liquidité, garantisse un traitement équitable des investisseurs et soit placé sous la surveillance des autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire. Afin d’assurer l’établissement de critères cohérents permettant aux autorités compétentes de déterminer si un FIA octroyant des prêts peut conserver une structure de type ouvert, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil devrait élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour établir ces critères, en tenant dûment compte de la nature, du profil de liquidité et des expositions des FIA octroyant des prêts.