Directive (UE) 2024/927 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2024/927EUR-Lex →

(23) En raison du caractère potentiellement illiquide et à long terme des actifs des FIA qui octroient des prêts, les gestionnaires pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux modifications des exigences réglementaires introduites au cours du cycle de vie des FIA qu’ils gèrent sans nuire à la confiance de leurs investisseurs. Il est donc nécessaire d’appliquer des dispositions transitoires à certaines exigences applicables aux FIA constitués avant l’adoption de la présente directive. Toutefois, ces FIA et gestionnaires devraient également pouvoir choisir d’être soumis à ces règles, à condition que les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire en soient informées. En outre, les règles applicables à l’octroi de prêts et aux FIA octroyant des prêts, à l’exception des limites de levier et d’investissement et de l’obligation pour les FIA octroyant des prêts d’exercer leurs activités en tant que structure de type fermé, ne devraient s’appliquer qu’aux prêts octroyés après l’entrée en vigueur de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).